Combien de temps conserver les papiers

Accident de travail (et tout document le concernant)

Toute la vie

Avertissements du percepteur

5 ans

Baux de location

5 ans après le départ du logement

Bons de garantie

Pendant leur durée

Bulletins de paie de vos employés

5 ans

Bulletins de salaire

Jusqu’à liquidation de la retraite

Certificat de ramonage

1 an

Certificat de travail

Jusqu’à la retraite

Construction (tout document la concernant)

10 ans au moins

Contrat de mariage

Toute la vie

Contrat de travail

2 ans après sa résiliation

Copies des renseignements donnés à l’administration des finances

4 ans

Cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

5 ans

Décompte de Sécurité Sociale

2 ans

Devis

Jusqu’à l’établissement de la facture

Diplômes

Toute la vie

Divorce (jugement de divorce)

Toute la vie

Donation (actes)

Toute la vie

Dossiers médicaux

Toute la vie

Dossiers scolaires

Pendant la durée des études

Engagements de location

Pendant toute la durée de la location

Etat des lieux

Jusqu’au remboursement du dépôt de garantie

Factures EDF-GDF

5 ans

Factures de téléphone

1 an

Factures d’eau

2 ans

Factures de travaux ou réparations

10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan

Factures des objets de valeur

Aussi longtemps que les objets

Factures de transporteurs

1 an

Livret de Caisse d’Épargne

Toute la vie

Livret de famille

Toute la vie

Notes d’hôtel et de restaurant

6 mois

Polices d’assurances

Jusqu’à résiliation

Preuves de paiement des impôts

4 ans

Quittances de fermage

5 ans

Quittances de loyer

5 ans

Quittances de primes d’assurances

5 ans

Redevance télévision

3 ans

Règlement de copropriété

Aussi longtemps qu’on reste propriétaire

Retraite (tous les papiers la concernant)

Toute la vie

Souches de chèques et relevés de comptes bancaires

10 ans

Talons de mandats et virements

2 ans

Testament

Toute la vie