Copie d’acte de décès

Reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès

Qui peut demander

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt

Coût

Gratuit

La faire établir

Sur place

Par correspondance

Indiquer les nom et prénoms du défunt et la date du décès

Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à les noms et adresse

Délais

Immédiatement sur place

Une semaine environ par correspondance

Où s’adresser

Mairie où a été dressé l’acte

Ou mairie du dernier domicile du défunt