Assurance-vie

L’assurance vie est une assurance de personnes qui a pour objet de garantir le versement d’une certaine somme d’argent lorsque survient un événement lié à la personne assurée (son décès, un accident, une maladie)

Différents contrats

Assurance en cas de décès

Un capital peut être versé, si le contractant décède avant la date indiquée dans le contrat (assurance temporaire décès)

S’il est encore en vie après cette date, le capital n’est pas versé et les primes ne sont remboursées que si une contre-assurance a été souscrite

Si aucune date de décès n’est fixée (assurance vie entière) le capital sera versé au décès de l’assuré

Assurance en cas de vie

Si l’assuré est encore en vie à une date ou échéance fixée, il reçoit un capital ou une rente viagère

Si l’assuré est décédé à la date d’échéance du contrat, l’assureur peut conserver les primes versées sans avoir à verser le capital

Parfois prévu une contre-assurance prévoyant le remboursement des primes à un bénéficiaire déterminé

Assurance mixte

Combinaison des deux types d’assurance précédemment cités

Le capital peut être versé

Soit au décès de l’assuré si ce décès intervient avant une date déterminée

Soit après une échéance fixée si l’assuré est encore en vie à cette date, sous forme de capital ou de rente

Obligations sur le contrat

Modalités de la renonciation

Valeur du rachat du contrat

Dispositions du contrat en termes clairs et précis

Nom, prénom, date de naissance du ou des bénéficiaire (s)

Echéance à laquelle pourrait être versé le capital ou la rente garantie

Résiliation du contrat

Les assurances-vie sont résiliables à tout moment

Ne plus payer, et de ne pas tenir compte des lettres de mise en demeure envoyées par la compagnie

Aucune action ne peut être menée pour non-paiement

Régime fiscal

Souscrire un contrat d’assurance sur la vie, c’est bénéficier d’avantages fiscaux

Au terme d’un contrat en cas de vie, une fraction de la rente est imposable en fonction de l’âge du bénéficiaire

Au terme d’un contrat en cas de décès

Les revenus des contrats d’assurance vie, qui étaient jusqu’à présent exonérés d’impôt sur les intérêts, sont soumis à un prélèvement libératoire au taux de 7,5% (hors prélèvements sociaux)