Chèques restaurant

Bénéficiaires

Tous les salariés de l’entreprise, dont la taille ne justifie pas l’organisation d’une cantine d’entreprise ou la participation à une cantine inter-entreprise, même ceux qui y travaillent à titre temporaire

L’employeur achète auprès d’un organisme émetteur un chéquier par salarié et par mois

Le chéquier comporte autant de titres qu’il y a de jours ouvrables dans le mois

Le salarié obtient son chéquier en échange du paiement de la partie non prise en charge par l’employeur

Les salariés quittant l’entreprise doivent remettre à leur employeur, au moment de leur départ, les titres restaurant qu’ils n’ont pas utilisés

L’employeur les rembourse en ce cas du montant de leur participation à l’achat de leurs titres

Distribution

Aucun texte du Code de travail n’oblige un employeur à donner des titres-restaurant à ses employés

L’employeur est donc libre d’accorder ou non ces avantages

Avantages

Le chèque restaurant est un titre de paiement que le salarié peut utiliser dans tous les restaurants ayant adhéré au système

Il permet de déjeuner à moitié prix, puisque la contribution du salarié est au maximum de 50% de la valeur du chèque

Utilisation

Le chèque restaurant est nominatif et ne peut être utilisé que par le salarié auquel l’employeur l’a remis

Un même repas ne peut être payé avec plusieurs titres

Les titres restaurant ne peuvent être utilisés les dimanche et jours fériés, sauf mention contraire apposée sur le chèque par l’employeur et ce, au bénéfice exclusif du personnel travaillant ces mêmes jours