Contrat de travail à temps partiel

Durée de travail inférieure à

La durée légale du travail

La durée collective du travail fixée par la convention

La durée mensuelle équivalente à la durée légale calculée sur un mois

La durée annuelle équivalente à la durée légale calculée sur l’année

Mentions du contrat de travail

Doit être écrit

Doit mentionner

La qualification du salarié

Les éléments de sa rémunération

La durée du travail

Mentions obligatoires

Les limites de l’utilisation des heures complémentaires

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois

Les modalités de communication par écrit des horaires de travail quotidiens

Le contrat peut également mentionner la durée de la période d’essai

La durée annuelle du travail et les limites de l’utilisation des heures complémentaires

La répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes et les conditions dans lesquelles cette répartition peut être modifiée

Droit

Le salarié peut refuser la modification de la répartition

Soit le contrat de travail n’a pas prévu les cas et la nature de la modification de la durée du travail

Soit le contrat de travail mentionne les cas et les modalités de changement de la répartition de la durée de travail dès lors que ces modifications sont incompatibles avec des obligations familiales impérieuses

Coupures quotidiennes d’activité

Les horaires de travail prévus au contrat de travail à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité

Cette interruption ne peut excéder deux heures

Seule une convention ou un accord collectif, étendu ou agréé, peut sous certaines conditions, déroger à ce principe

Rémunération

Lorsque la rémunération est lissée, le contrat de travail doit mentionner les modalités de calcul de la rémunération mensualisée