Durée de travail inférieure à
La durée légale du travail
La durée collective du travail fixée par la convention
La durée mensuelle équivalente à la durée légale calculée sur un mois
La durée annuelle équivalente à la durée légale calculée sur l’année
Mentions du contrat de travail
Doit être écrit
Doit mentionner
La qualification du salarié
Les éléments de sa rémunération
La durée du travail
Mentions obligatoires
Les limites de l’utilisation des heures complémentaires
La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois
Les modalités de communication par écrit des horaires de travail quotidiens
Le contrat peut également mentionner la durée de la période d’essai
La durée annuelle du travail et les limites de l’utilisation des heures complémentaires
La répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes et les conditions dans lesquelles cette répartition peut être modifiée
Droit
Le salarié peut refuser la modification de la répartition
Soit le contrat de travail n’a pas prévu les cas et la nature de la modification de la durée du travail
Soit le contrat de travail mentionne les cas et les modalités de changement de la répartition de la durée de travail dès lors que ces modifications sont incompatibles avec des obligations familiales impérieuses
Coupures quotidiennes d’activité
Les horaires de travail prévus au contrat de travail à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité
Cette interruption ne peut excéder deux heures
Seule une convention ou un accord collectif, étendu ou agréé, peut sous certaines conditions, déroger à ce principe
Rémunération
Lorsque la rémunération est lissée, le contrat de travail doit mentionner les modalités de calcul de la rémunération mensualisée