Contrat de travail

L’entreprise adresse par courrier un contrat de travail en double exemplaire (un exemplaire à lui renvoyer signé et un exemplaire à conserver)

Les conditions d’identité

La mention de l’identité et de l’adresse des deux parties est obligatoire

Pour s’assurer qu’il ait autorité a embaucher, s’assurer que la personne ait un pouvoir de direction

L’adresse de la société est généralement celle de son siège social

Les conditions d’engagement

Le contrat précise le jour et l’heure d’embauche, puis le nom de la convention collective applicable à l’entreprise

Les fonctions et les attributions

La fonction est déterminée par la classification inscrite dans la convention collective

Le contrat précise également le champ d’exercice de cette fonction, c’est à dire ses attributions

La rémunération

Le salaire doit être au moins égal au minimum correspondant à la qualification sur la base du nombre d’heures légales

Tout comme le lieu de travail et la fonction, la rémunération est considérée par les juristes comme un élément essentiel du contrat qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié

Les congés payés

En France, la loi prévoit cinq semaines de congés payés pour douze mois de travail

La période d’essai

Cette période d’essai doit alors être précisée dans le contrat de travail