Détermination du salaire

Tout avantage ou toute somme que perçoit le salarié en contrepartie du travail qu’il effectue est considéré comme salaire

Les éléments d’un salaire

Le salaire de base

Les avantages en nature proposés par l’employeur

Les gratifications

Les primes

Les remboursements de frais n’ont pas le caractère de salaire

Détermination du salaire

Fixé entre le salarié et l’employeur

Le chef d’entreprise peut, par accord avec le salarié, établir le salaire réel de celui-ci

Lorsqu’un litige survient, c’est au juge qu’il appartient de rechercher l’intention de chacune des parties au contrat de travail

Lorsque le salarié a accepté le montant et les modalités du salaire qui lui ont été proposés par l’employeur, ce dernier ne peut verser un salaire inférieur

L’accord des parties peut être tacite, notamment sur certaines primes

Evolution du salaire

A l’occasion d’une négociation individuelle entre l’employeur et le salarié

Au cours de négociations conclues entre les partenaires sociaux

Lorsqu’accord par une convention collective, un avenant s’ajoute à cette dernière, mais ne s’applique qu’aux employés membres de l’organisation patronale signataire de l’avenant

Des accords sur une augmentation des salaires peuvent également être prévus dans le cadre de l’entreprise (fixée par la convention collective)

Les conventions collectives contiennent parfois des clauses qui peuvent avoir les mêmes effets que des clauses d’échelle mobile