Intéressement

Une entreprise peut proposer de manière facultative à ses salariés un régime d’intéressement collectif aux résultats et aux performances de l’entreprise

Bénéficiaires

Tout salarié d’une entreprise proposant un régime d’intéressement remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord d’intéressement

Critères de l’intéressement

Intéressement aux résultats

Intéressement aux performances

Répartition de l’intéressement entre les salariés

Fixée dans l’accord d’intéressement

Les primes d’intéressement peuvent être identiques pour tout le personnel ou au contraire liées aux salaires ou à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice

Versement des primes

Fixée dans l’accord

Plafonnement des primes

La prime versée à chaque salarié est plafonnée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale

Avantages

L’accord d’intéressement bénéficie d’exonérations sociales et fiscales

Les primes d’intéressement ne sont pas considérées comme des salaires

Interdit de substituer l’intéressement à tout élément de rémunération

Intéressement est exonéré des charges sociales, tant pour l’employeur que pour le salarié