Statuts d’une association

Fixent les modalités de fonctionnement interne de l’association

Sont obligatoires pour les associations déclarées, également importants pour toute association, même non déclarée

N’existe pas de statut-type, mais la préfecture ou la sous-préfecture peuvent fournir un modèle à titre indicatif

Préciser

Le nom, l’objet et le siège social de l’association

Les différentes catégories de membres

Les conditions d’admission

La composition et les conditions d’élection des membres du conseil d’administration

La composition et le rôle de l’assemblée générale

Les modalités de constitution du bureau

Les modalités de dissolution

Les statuts sont complétés le cas échéant par le règlement intérieur, qui fixe les dispositions en détail

Modification des statuts

Toute modification de statut, tout changement de siège social, tout changement de personnes chargées de l’administration ou de la direction, doivent être déclarés à la préfecture dans les trois mois

Un récépissé doit être délivré