Démission

Présentation

Aucune formalité particulière

Une démission peut être écrite ou orale

Certaines conventions collectives prévoient l’envoi d’une lettre recommandée

Cette méthode est conseillée : elle permet de prouver sa démission et de la dater

Possibilité de revenir sur sa décision

Uniquement si elle a été donnée par oral et manifestement sur un coup de tête et n’a pas reçu un commencement d’exécution

Une courte absence injustifiée ne peut pas être considérée par l’employeur comme une démission mais comme une cause éventuelle de licenciement

Que peut faire l’employeur

Un employeur ne peut pas refuser une démission sauf dans le cas où celle-ci est interdite par la loi

Il ne peut obliger un employé à démissionner

Préavis

Le salarié démissionnaire doit effectuer un préavis

Sa durée dépend des conventions collectives en usage dans l’entreprise

1 mois pour les employés et techniciens

3 mois pour les cadres

L’employeur peut dispenser le salarié de ce préavis

Il doit alors lui verser une indemnité de préavis égale au montant du salaire qu’aurait touché le salarié s’il avait effectué le préavis

Si le salarié n’effectue pas son préavis, c’est lui qui doit verser cette indemnité à son employeur

Si un contrat de travail prévoit un préavis plus long que celui applicable par la convention collective, le salarié peut s’en prévaloir et obliger l’employeur à l’appliquer