Les visites médicales obligatoires

Tous les salariés doivent passer une visite médicale avant l’embauche, puis périodiquement au cours de leur carrière

Le temps passé aux visites médicales doit être pris sur les heures de travail sans qu’aucune retenue ne soit effectuée sur le salaire

Tout salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa demande

Qui

Tout salarié en fait l’objet avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai, d’une visite médicale

Cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant l’embauche pour les catégories de personnel à risque

La visite d’embauche peut être repoussée jusqu’à

6 mois en cas de changement d’entreprise

12 mois en cas d’embauche par le même employeur

Conditions

Aucune inaptitude ne doit avoir été reconnue lors du dernier examen médical

Le salarié doit occuper un emploi identique au précédent

Le médecin du travail doit posséder la fiche d’aptitude du salarié

Objectifs

Rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs

Vérifier qu’il est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter

Proposer éventuellement des aménagements du poste ou l’affectation du salarié à un autre poste

Une fiche d’aptitude est remise au salarié ainsi qu’à l’employeur

En raison du secret professionnel, les raisons médicales des contre-indications à l’emploi proposé n’ont pas à figurer dans le compte rendu

Visite périodique

Le salarié doit passer un examen médical au moins une fois par an

Lors de cet examen, le médecin du travail s’assure du maintien de l’aptitude de l’intéressé au poste de travail qu’il occupe

Cet examen a également pour but de dépister les maladies dont pourrait être atteint le salarié

La fiche d’aptitude qui est remise au salarié au terme de cette visite tient compte de l’état de santé par rapport à son poste de travail et à son environnement

Obligation d’une visite de reprise

Absence pour maladie professionnelle

Congé maternité

Absence d’au moins 8 jours pour accident du travail

Absence de plus de 3 semaines pour maladie ou accident non professionnels

Absences répétées pour raison de santé

Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou, au plus tard, dans un délai de 8 jours après cette reprise

Pour objectif d’apprécier l’aptitude de l’intéressé à reprendre son emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation

Si le médecin du travail estime que le salarié est apte à reprendre son travail, l’employeur ne peut pas s’y opposer

Il peut formuler un avis d’inaptitude avec mutation ou transformation de poste du travail