Repos hebdomadaire

Interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours par semaine

Durée minimale de 24 heures consécutives

Le repos hebdomadaire minimal est de 35 heures

Dérogations au repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire peut être donné par roulement sans autorisation pour certaines activités

Ces dérogations concernent des professions ou des activités particulières

Repos par roulement

Le repos hebdomadaire par roulement est admis dans les entreprises pour lesquelles un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise prévoit la possibilité d’organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques

Cette catégorie de dérogations est instituée par la loi et répond à de strictes considérations économiques, techniques ou de vie sociale

Repos par roulement admis

Dans les industries où sont mises en oeuvre des matières susceptibles de s’altérer très rapidement

Dans les entreprises où toute interruption du travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication

La liste des activités concernées est fixée par décret

Dérogation au repos hebdomadaire du dimanche

S’il est établi que le repos simultané de tout le personnel d’un établissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de l’établissement

Elle ne peut être accordée que pour une durée limitée

Sur dérogation, le repos peut être accordé

Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement

Du dimanche midi au lundi midi

Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine

Par roulement de tout ou partie du personnel

Dérogation sur demande

La dérogation sur demande est donnée par le préfet, après avis du conseil municipal, de la chambre de commerce et d’industrie et des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés par la commune