Durée minimale de 11 heures consécutives qui s’ajoute à un repos hebdomadaire de 24 h consécutives
Par convention ou accord collectif étendu, des dérogations sont possibles
Dérogations possibles
Assurer la protection des biens et des personnes
Assurer la continuité du service ou de la production
Concourant à l’exécution de prestations de transport
S’exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée
Ayant lors des périodes de surcroît prévisible d’activité
Dérogations au repos quotidien
En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut déroger au repos quotidien sur autorisation de l’inspecteur du travail
En cas de travaux urgents, l’employeur peut déroger au repos quotidien mais doit en informer l’inspecteur du travail
Compensation
Les dérogations au repos quotidien de 11 heures consécutives sont possibles à condition qu’une contrepartie équivalente soit accordée aux salariés