Repos quotidien

Durée minimale de 11 heures consécutives qui s’ajoute à un repos hebdomadaire de 24 h consécutives
Par convention ou accord collectif étendu, des dérogations sont possibles

Dérogations possibles

Assurer la protection des biens et des personnes

Assurer la continuité du service ou de la production

Concourant à l’exécution de prestations de transport

S’exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée

Ayant lors des périodes de surcroît prévisible d’activité

Dérogations au repos quotidien

En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut déroger au repos quotidien sur autorisation de l’inspecteur du travail

En cas de travaux urgents, l’employeur peut déroger au repos quotidien mais doit en informer l’inspecteur du travail

Compensation

Les dérogations au repos quotidien de 11 heures consécutives sont possibles à condition qu’une contrepartie équivalente soit accordée aux salariés