Tout travail entre 21 heures et 6 heures
Salariés concernés
Tous les salariés, hommes et femmes, à l’exception du personnel roulant et navigant du secteur des transports
Sauf dérogation, le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit
Si la personne accomplit, au moins deux fois par semaine, selon l’horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures
Si la personne accomplit au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail entre 21 heures et 6 heures
La période de référence et le nombre minimal d’heures de travail de nuit sont fixés par convention ou accord collectif étendu
Considéré comme travailleur de nuit si la personne effectue 270 heures de travail de nuit au cours d’une période de 12 mois consécutifs
Recours au travail de nuit
Doit être exceptionnel
Doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
Etre justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale
Mise en place
Suppose la conclusion préalable d’une convention, d’un accord collectif de branche étendu ou d’un accord d’entreprise
Contenu de l’accord
Les justifications du recours au travail de nuit
Prévoir des contreparties
L’organisation des temps de pause
Prévoir des mesures destinées à améliorer les conditions de travail, à faciliter l’articulation de l’activité nocturne et à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Durée quotidienne
Ne peut excéder 8 heures consécutives
Dérogations
Par convention
Par accord collectif de branche étendu
Après autorisation de l’inspecteur du travail
Durée hebdomadaire
Ne peut dépasser 40 heures par semaine
Une convention ou un accord de branche étendu peut porter cette limite à 44 heures
Repos quotidien obligatoire
11 heures, pris obligatoirement après la période travaillée
Contreparties
Repos compensateurs
Compensations financières
Ces mesures sont prévues par la convention ou l’accord applicable dans l’entreprise
Refus du travail de nuit par le salarié
Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales, il est possible
De demander une affectation à un poste de jour
De refuser d’être affecté à un poste de nuit, sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement