Tout travail entre 21 heures et 6 heures

Salariés concernés

Tous les salariés, hommes et femmes, à l’exception du personnel roulant et navigant du secteur des transports

Sauf dérogation, le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit

Si la personne accomplit, au moins deux fois par semaine, selon l’horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures

Si la personne accomplit au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail entre 21 heures et 6 heures

La période de référence et le nombre minimal d’heures de travail de nuit sont fixés par convention ou accord collectif étendu

Considéré comme travailleur de nuit si la personne effectue 270 heures de travail de nuit au cours d’une période de 12 mois consécutifs

Recours au travail de nuit

Doit être exceptionnel

Doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs

Etre justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale

Mise en place

Suppose la conclusion préalable d’une convention, d’un accord collectif de branche étendu ou d’un accord d’entreprise

Contenu de l’accord

Les justifications du recours au travail de nuit

Prévoir des contreparties

L’organisation des temps de pause

Prévoir des mesures destinées à améliorer les conditions de travail, à faciliter l’articulation de l’activité nocturne et à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Durée quotidienne

Ne peut excéder 8 heures consécutives

Dérogations

Par convention

Par accord collectif de branche étendu

Après autorisation de l’inspecteur du travail

Durée hebdomadaire

Ne peut dépasser 40 heures par semaine

Une convention ou un accord de branche étendu peut porter cette limite à 44 heures

Repos quotidien obligatoire

11 heures, pris obligatoirement après la période travaillée

Contreparties

Repos compensateurs

Compensations financières

Ces mesures sont prévues par la convention ou l’accord applicable dans l’entreprise

Refus du travail de nuit par le salarié

Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales, il est possible

De demander une affectation à un poste de jour

De refuser d’être affecté à un poste de nuit, sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement