Agression sexuelle

La victime ne doit procéder à aucune ablution

Téléphoner ou se rendre au commissariat ou au poste de police le plus proche

La victime doit informer les policiers ou les gendarmes le plus exactement possible sur les conditions dans lesquelles elle a été agressée et porter plainte contre son agresseur

Après l’agression

Demander aux policiers ou aux gendarmes de la conduire chez un médecin

Un médecin doit dispenser tous les soins nécessaires et délivrer un certificat médical

Transmettre ce certificat aux officiers de police ou de gendarmerie qui ont recueilli ses premières déclarations

Faire effectuer par un médecin de son choix un test de dépistage de maladie vénérienne, du VIH et un test de grossesse

En cas de résultat positif, la victime doit transmettre un certificat constatant le résultat aux services de police ayant enregistré la déposition

Se faire aider

Par un médecin

Par un avocat

Par une association spécialisée

Lors du procès

La loi autorise la victime à demander que le rappel des circonstances de son agression ne soit pas fait en public

A la demande de la victime, la cour d’assises ou le tribunal prononce obligatoirement le huis-clos en cas de viol

Pour les autres agressions sexuelles le huis-clos reste à l’appréciation du tribunal

Calcul du préjudice

La victime sera indemnisée pour son préjudice moral, physique et matériel

Le préjudice moral est déterminé à partir des indications fournies par les divers praticiens chargés de déterminer l’importance du traumatisme et des déclarations de la victime

Le préjudice matériel correspond aux frais de déplacement nécessités par l’enquête et l’instruction, aux frais de vêtements ou d’objets détériorés lors de l’agression et aux éventuels frais de justice