Déclaration préalable à l’embauche

Obligatoire

Déclarer un futur salarié auprès d’un organisme de protection sociale au plus tôt 8 jours avant la date présumée de l’embauche

Procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu’un employeur a l’intention d’embaucher

Vise tous les salariés

Quels que soient la nature, la durée ou le lieu d’exécution de leur contrat de travail

Salarié sous contrat à durée indéterminé ou déterminée

Salarié intérimaire

Travailleur à domicile

Salarié sous contrat d’apprentissage, de qualification, emploi solidarité

Les journalistes, pigistes, artistes, intermittents du spectacle

Mais non les stagiaires

Comment effectuer la déclaration

Par téléphone

Par lettre recommandée avec avis de réception

Dans les locaux de l’organisme de protection sociale

Contenu

Informations relatives à l’employeur

Informations relatives à la personne susceptible d’être embauchée

Le salarié reçoit deux types de documents

Lors de son embauche, l’employeur lui fournit un document sur lequel sont reproduites les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche

Lorsque l’employeur reçoit de l’organisme de protection sociale l’accusé réception relatif à la déclaration, il remet au salarié un volet détachable de ce document