Droits des grands-parents

Les droits

Les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d’échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents

Ces droits restent valables

En cas de divorce des parents

Dans le cas d’un enfant naturel

Lorsque le petit-enfant est adopté

Il peut arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants

En cas de divorce des parents si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un des deux

Si les parents sont déchus de l’autorité parentale ; dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents

Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves

Perte des droits

L’enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents

Les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l’enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise

Une rencontre entre l’enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui

Les grands-parents sont manifestement inaptes à s’occuper et surveiller convenablement l’enfant

L’obstacle des parents

Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d’un enfant avec ses grands-parents

Si aucun accord ne peut intervenir à l’amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales

En cas de conflit

C’est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l’enfant qui statue

Il examine d’abord l’intérêt de l’enfant et peut ordonner une mesure d’enquête sociale avant de rendre sa décision

Peut aussi entendre l’enfant et doit le faire si celui-ci en fait la demande tribunal de grande instance qui est compétent, ou le juge aux affaires familiales si la demande fait suite au divorce des parents