Livret de famille

Utile lors de l’établissement de certains papiers

Eléments du livret de famille

Nom, date et lieu de naissance des parents

L’extrait de l’acte de mariage des époux

Les extraits des actes de naissance des enfants

Les actes de décès des enfants décédés avant leur majorité

Les extraits des actes de décès des époux

Mentionne

A la demande des parents, l’acte d’un enfant né sans vie

A la demande de l’intéressé, tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité

Tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale

Autres informations

Droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions

Droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial

Droit de la nationalité française

Mise à jour

Veiller à mettre à jour votre livret de famille

Passible d’une amende si utilisations d’un livret erroné

5 types de livrets

Livret de famille des époux

Livret de famille de la mère d’un enfant naturel

Livret de famille du père d’un enfant naturel

Livret de famille commun du père et de la mère d’un enfant naturel

Livret de famille du père ou de la mère d’un enfant adopté

Délivrance d’un autre livret

En cas de perte, de vol ou de destruction

En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret

En cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu