Réparations à la charge du locataire

Les petites réparations courantes et l’entretien

Certaines réparations ne sont jamais à la charge du locataire

Les réparations qui auraient dû être effectuées avant son entrée dans les lieux

Les réparations concernant des dégâts dus à la force majeure

Les réparations consécutives à l’usure normale

Liste des principales réparations à la charge du locataire

Parties extérieures à usage exclusif

Auvents, terrasses et marquises : enlèvement de la mousse et des autres végétaux

Descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières : dégorgement des conduits

Ouvertures

Vitrages : remplacement des vitres détériorées ; réfection du mastic

Stores et jalousies : graissage ; remplacement de cordes, poulies, de quelques lames

Portes, fenêtres, etc. : graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations

Boutons et poignées de porte : menues réparations

Serrures et verrous de sûreté : graissage ; remplacement de petites pièces et des clés égarées ou détériorées

Grilles : nettoyage et graissage ; emplacement de boulons, clavettes, targettes, gonds, charnières, …

Parties intérieures

Peintures et tapisseries : réfection, à l’exclusion de la réparation des dommages causés par les installations de chauffage central et par l’humidité

Matériaux de revêtement : remise en place ou remplacement de quelques éléments du revêtement

Trous : rebouchage avant le départ des lieux

Sols

Parquets : encaustiquage, entretien courant de la vitrification

Moquettes et autres revêtements de sol : entretien courant

Menuiseries

Plinthes, baguettes et moulures : menues réparations

Placards : remplacement des tablettes et des tasseaux ; réparation du dispositif de fermeture

Divers

Meubles scellés : réfection du scellement

Cheminées : entretien des tabliers ; réparation des bris et des fêlures

Glaces et miroirs : remplacement des glaces et miroirs détériorés

Bourrelets : réparation des dommages causés par la dépose des bourrelets

Vidoirs : graissage des joints ; remplacement des joints

Conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation : ramonage

Électricité

Interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits, fusibles, … : remplacement

Baguettes protectrices : réparation

Ampoules, tubes lumineux, … : remplacement

Appareils électroménagers : entretien courant ; menues réparations et remplacements assimilables

Antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision : entretien courant

Plomberie

Canalisations d’eau : dégorgement ; menues réparations ; remise en état des canalisations détériorées par le gel

Robinetterie : entretien courant ; remplacement de petites pièces

Canalisations de gaz : entretien des robinets, siphons et ouverture d’aération

Éviers et appareils sanitaires : entretien courant, nettoyage des dépôts de calcaire ; menues réparations

Chauffage

Installation individuelle : menues réparations et remplacements assimilables

Radiateurs : remplacement des joints, robinets et purgeurs

Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance : vidange

A quel moment le locataire doit-il effectuer les réparations

Au moment de son départ

Lorsque l’absence de réparation peut entraîner des dommages supplémentaires il doit les faire effectuer immédiatement dès l’apparition de dégâts

Un locataire peut procéder à des améliorations si elles peuvent s’enlever

Un locataire doit, lorsqu’il envisage des transformations importantes, demander au propriétaire son accord et la prise en charge des travaux envisagés en lui démontrant l’intérêt, pour le logement, de tels aménagements

A défaut d’accord, le propriétaire peut demander une remise en état des lieux aux frais du locataire