Accès au dossier médical

Tout patient peut avoir connaissance de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin qui seul y a accès directement

Qui peut

Malade lui-même

Son représentant légal

Ses ayants droit en cas de décès

Que doit contenir le dossier médical

Fiche d’identification du malade

Document médical indiquant le ou les motifs de l’hospitalisation

Conclusions de l’examen clinique initial et des examens cliniques successifs

Comptes-rendus des explorations para-cliniques et des examens complémentaires

Comptes-rendus opératoires

Prescriptions d’ordre thérapeutique

Compte-rendu d’hospitalisation, avec notamment le diagnostic de sortie

Prescriptions établies à la sortie du patient

Fiche de synthèse contenue dans le dossier de soins infirmiers

Que faire

La demande doit être adressée au directeur de l’hôpital qui dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse.

La lettre doit contenir les coordonnées du médecin de son choix, qui seul aura accès au dossier

Que se passe-t-il ensuite

Une fois que la demande est acceptée

Le dossier peut être consulté par le médecin de son choix

Le médecin doit ensuite informer la personne intéressée du contenu de son dossier (sans que pèse le secret médical)