Charte du malade hospitalisé

Objet de la charte

Synthèse des droits des patients avec pour objectif de les faire connaître concrètement aux patients accueillis dans les établissements de santé

Annexée au livret d’accueil remis lors de l’admission

Soins

Les établissements de santé garantissent la qualité des soins, des traitements et de l’accueil

Ils sont attentifs au soulagement de la douleur

Information du patient et des proches

Droit à une information médicale et sociale simple accessible intelligible et loyale lui permettant notamment de participer aux choix thérapeutiques qui le concernent

Consentement du malade

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient

Renouvelé pour tout acte médical ultérieur

Liberté individuelle, respect de la personne

Le patient peut à tout moment quitter l’établissement de santé, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt

La personne hospitalisée est traitée avec égards

Respect des croyances religieuses, philosophiques

Respect de la vie privée

L’intimité de la personne hospitalisée doit être préservée ainsi que sa tranquillité

Tout patient hospitalisé a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent

Accès aux informations

Accès directement aux informations contenues dans le dossier; des aménagements à ce droit peuvent intervenir dans certaines situations

Droit d’expression et de recours

Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis