Consentement du malade

Le consentement du malade est indispensable avant tout acte médical important

Possibilité de refuser une méthode de diagnostic, un traitement, une anesthésie, une opération chirurgicale…

Le fait d’entrer dans un clinique signifie que l’on donne son accord au contrat médical et à l’hospitalisation

Cela n’équivaut cependant pas à accepter toutes les décisions médicales ultérieures

Lorsque le malade est un mineur, ce sont les parents qui donnent le consentement pour un acte chirurgical

Malade doit être informé

De l’objectif de cet acte

De ses conséquences

Des méthodes employées

Ce n’est que grâce à cette information que le malade peut donner son consentement en toute connaissance de cause

Dérogations à la règle du consentement

Dans certains cas, le médecin peut passer outre le consentement du malade

Lorsque le médecin doit faire face à son obligation de soin et d’assistance telle qu’elle est définit par son code de déontologie et le code pénal

Lorsque la vie du malade est en danger, le médecin peut aller à l’encontre de la volonté du malade de se faire soigner

Lorsqu’il y a un risque de contamination, le médecin peut isoler le malade et le soigner contre son gré

Si le malade n’est pas en état de donner son accord, la famille peut donner son consentement, à condition qu’elle soit présente et que le malade n’ait pas fait état de son refus d’être informée et consultée

Après un refus de traitement

Si le malade refuse un traitement, celui-ci ne sera pas pratiqué

Cette décision peut placer le médecin dans une situation délicate et engager sa responsabilité vis-à-vis du code pénal

Le malade qui désire quitter un établissement hospitalier contre l’avis du médecin devra signer une décharge de responsabilité dans laquelle il reconnaît avoir refusé les soins qui lui étaient proposés

Possibilité de passer outre le refus du malade

Lorsqu’il y a urgence

Lorsque le malade peut être laissé dans l’ignorance d’un diagnostic grave